exemption


exemption

exemption [ ɛgzɑ̃psjɔ̃ ] n. f.
• 1411; lat. exemptio exempt
1Dispense (d'une charge, d'un service commun). Exemption du service militaire ( réforme) . Exemption d'impôts, de taxes. exonération, franchise. Exemption d'obligations. décharge. Exemption de peine. immunité, grâce . Demander une exemption. « La noblesse était exempte d'une partie des taxes; cette exemption absurde [...] » (Condillac).
Dr. can. Privilège de certaines abbayes exemptes de la juridiction des évêques, et ressortissant directement au Saint-Siège.
2Littér. Fait d'être exempt de. « Heureux par l'exemption des peines plutôt que par le goût des plaisirs » (Rousseau).
⊗ CONTR. Assujettissement, contrainte, obligation.

exemption nom féminin (latin exemptio, -onis, de eximere, enlever) Action d'exempter ; fait d'être exempté, privilège qui décharge, dispense d'une obligation : L'exemption de la taxe professionnelle. Dispense du service militaire. ● exemption (difficultés) nom féminin (latin exemptio, -onis, de eximere, enlever) Prononciation [ɛ ;&ph91; ;&ph110; ;̃ ;&ph100; ;&ph103; ;&ph94; ;̃ ;], en faisant entendre le p et en prononçant t comme s. ● exemption (homonymes) nom féminin (latin exemptio, -onis, de eximere, enlever) exemptions forme conjuguée du verbe exempterexemption (synonymes) nom féminin (latin exemptio, -onis, de eximere, enlever) Action d'exempter ; fait d'être exempté, privilège qui décharge, dispense d'une...
Synonymes :
- décharge
- dégrèvement
- exonération

exemption
n. f. Dispense, affranchissement. Demander une exemption de service.

⇒EXEMPTION, subst. fém.
A.— Domaine du dr.
1. Décision par laquelle une personne ou un groupe social est exempté d'une charge; état de ce qui est exempté. [Le] véritable Tiers, (...) celui qui ne jouit d'aucune exemption (SIEYÈS, Tiers état, 1789, p. 57). L'Université demanda l'exemption définitive du décime (BARANTE, Hist. ducs Bourg., t. 2, 1821-24, p. 397) :
Le comité fut d'avis que ces privilèges et immunités devaient comprendre l'exemption des taxes, l'immunité auprès des juridictions locales, des facilités de communications, l'inviolabilité de la propriété, des édifices et des archives, en sorte « qu'aucun état membre ne peut gêner en quelque manière que ce soit le travail de l'organisation... »
Charte Nations Unies, 1946, p. 56.
Spéc., domaine milit. Décision par laquelle un citoyen est dispensé d'accomplir le service national. Il n'y a pas [en Allemagne] d'exemptions légales absolues pour les fils aînés de veuves, de père aveugle, frères aînés d'orphelins, etc. (DAVOUT, Réorg. milit., 1871, p. 16).
2. DR. CANON. Privilège qui soustrait un ordre, un membre du clergé régulier à la juridiction épiscopale ordinaire pour le soumettre à l'autorité pontificale. Les ordres à vœux solennels (...) jouissent du privilège de l'exemption à l'égard de l'ordinaire (HUYSMANS, Oblat, t. 2, 1903, p. 79).
B.— Au fig. État qui est préservé de, à l'abri de (quelque chose). Le bonheur ne consiste que dans la continuité de bien-être, l'exemption de douleur (SENANCOUR, Rêveries, 1799, p. 244). S'il [l'homme] en était capable [d'une telle félicité], il aurait sa perfection (...) l'exemption de toute ardeur, de tout souci, de tout trouble et de tout effort (JOUBERT, Pensées, t. 1, 1824, p. 113).
C.— P. méton., vx. Billet de satisfaction donné à un bon élève qui avait la possibilité de s'en servir pour être exempté d'une punition. Si vous méritez deux heures de consigne, vous les ferez. Et n'essayez pas de m'acheter avec vos exemptions (GREEN, Journal, 1933, p. 157).
P. anal. Lorsqu'une fille fait une dénonciation, on lui donne une exemption qui s'appelle un « condé », qui lui sert lorsqu'elle est prise en contravention (GONCOURT, Journal, 1852, p. 54).
Prononc. et Orth. :[], [e-]. Cf. é-1. Ds Ac. 1694-1932. Cf. exempt1. Étymol. et Hist. 1330 « dispense d'une charge, d'une obligation » (Girart de Roussillon, éd. Edward B. Ham., 317). Empr. au lat. class. exemptio, -onis « action d'ôter ». Fréq. abs. littér. :71.

exemption [ɛgzɑ̃psjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1411; lat. exemptio, de exemptus. → Exempt.
1 Dispense (d'une charge, d'un service commun). Dispense, privilège. || Exemption de service militaire ( Réforme). || Exemption d'impôts, de taxes. Dégrèvement, éxonération, franchise. || Exemption d'obligations. Décharge. || Exemption de peine. Immunité, grâce. || Exemption de présence. Congé. || Demander une exemption.
1 (…) je n'épargnerai ni mes pas ni mes soins pour vous exempter (des passages de gens de guerre) tout autant que je pourrai. Il y a des villes où le médecin est toujours exempt (…) peut-être je pourrais vous faire donner cette exemption (…)
Racine, Lettres, 48, 27 oct. 1682.
2 La noblesse était exempte d'une partie des taxes; cette exemption absurde (…)
Condillac, le Commerce et le Gouvernement…, II, XI.
3 (…) un frère aîné de Sylvestre dont on ne parlait plus dans la famille, mais qui existait tout de même quelque part en Amérique, enlevant à son cadet le bénéfice de l'exemption militaire.
Loti, Pêcheur d'Islande, I, III.
Dr. canon. Privilège de certaines abbayes exemptes de la juridiction des évêques, et ressortissant directement au Saint-Siège.
4 Un autre mémoire qui soutenait les droits de l'archevêque de Paris contre les exemptions que prétend l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés.
Fontenelle, Duhamel, in Littré.
Par ext. Vx. Billet de satisfaction donné à un élève qui avait la faculté de s'en servir pour être exempté d'une punition.
2 Littér. Le fait d'être exempt ou exempté.
5 Heureux par l'exemption des peines plutôt que par le goût des plaisirs (…)
Rousseau, Julie ou la Nouvelle Héloïse, I, Lettre XXIII.
6 Dans l'amour humain, il existe comme des permissions de bonheur, des exemptions brèves (…)
F. Mauriac, Souffrances et bonheur du chrétien, p. 125.
3 Vx. État de ce qui est préservé, à l'abri de (quelque chose).
7 Point de tabac, point de vin, point de jeu : cela vaut bien cinq cents francs par an. La dureté pour eux-mêmes; l'exemption de la confiance aux Médecins, et à l'usage des remèdes; le goût du travail; la science de l'économie.
Restif de la Bretonne, la Vie de mon père, p. 157.
CONTR. Assujettissement, contrainte, obligation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • exemption — ex·emp·tion /ig zemp shən/ n 1: the act of exempting or state of being exempt 2: one that exempts or is exempted: as a: an amount of income exempted from taxation that may be deducted from adjusted gross income under the tax laws see also… …   Law dictionary

  • Exemption — • The whole or partial release of an ecclesiastical person, corporation, or institution from the authority of the ecclesiastical superior next higher in rank, and the placing of the person or body thus released under the control of the authority… …   Catholic encyclopedia

  • Exemption — Ex*emp tion, n. [L. exemptio a removing: cf. F. exemption exemption.] The act of exempting; the state of being exempt; freedom from any charge, burden, evil, etc., to which others are subject; immunity; privilege; as, exemption of certain… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • exemption — exemption, immunity are comparable when meaning the act or fact of freeing or the state of being free or freed from something burdensome, disagreeable, or painful. Exemption is more restricted in its meaning, for it applies usually to a release… …   New Dictionary of Synonyms

  • exemption — Exemption, Immunitas. L immunité et exemption qu on a merité par le moyen des services qu on a fait à la republique, Vacatio rerum gestarum. Avoir exemption, Habere immunitatem. Donner exemption d aucune charge, Dare immunitatem alicuius muneris …   Thresor de la langue françoyse

  • exemption — Exemption. s. f. v. (Le P se prononce.) Droit, grace, privilege qui exempte, immunité. Exemption de tailles, de toutes charges publiques. on luy a donné un arrest d exemption, accordé une exemption …   Dictionnaire de l'Académie française

  • exemption — [eg zemp′shən, igzemp′shən] n. [ME exempcioun < OFr exemption < L exemptio] 1. an exempting or being exempted; freedom or release from a liability, obligation, etc.; immunity 2. a) the exempting from an individual s taxable income of a… …   English World dictionary

  • exemption — late 14c., from O.Fr. exemption, exencion or directly from L. exemptionem (nom. exemptio) a taking out, removing, noun of action from pp. stem of eximere (see EXEMPT (Cf. exempt)) …   Etymology dictionary

  • exemption — A state or federal statute which shields certain property from the claims of unsecured creditors (SA Bankruptcy.com) Property that the Bankruptcy Code or applicable state law permits a debtor to keep from creditors. (BankruptcyAction.com)… …   Glossary of Bankruptcy

  • exemption — [n] freedom from a responsibility absolution, discharge, dispensation, exception, exoneration, immunity, impunity, privilege, release; concepts 652,685,691 Ant. account ability, answerability, liability, responsibility …   New thesaurus


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